- charge budgétaire
- бремя бюджетных расходов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Charge de la dette — Service de la dette Le service de la dette est la somme que l emprunteur doit payer chaque année pour honorer sa dette. Cette somme comprend deux parties : les intérêts qui sont calculés en appliquant un taux d intérêt au capital restant dû… … Wikipédia en Français
Politique budgétaire contracyclique — Politique conjoncturelle Les politiques conjoncturelles, ou politiques de stabilisation, sont les mesures de politique économique prises par un gouvernement à court terme, en fonction de la position de l économie dans les cycles économiques. Ces… … Wikipédia en Français
Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Principe d'unité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Solde budgétaire de l'État en France — Le solde budgétaire de l État est en France la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget de l’État. Lorsque ce solde est positif, il s agit d un excédent. Dans le cas contraire, on parle de déficit … Wikipédia en Français
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE — COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l’ensemble des contrôles exercés sur l’exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction… … Encyclopédie Universelle
IMPASSE BUDGÉTAIRE — Le terme d’impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu’à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice… … Encyclopédie Universelle
Cour De Discipline Budgétaire Et Financière — La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée d une compétence… … Wikipédia en Français
Cour de discipline budgetaire et financiere — Cour de discipline budgétaire et financière La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette… … Wikipédia en Français
Cour de discipline budgétaire et financière — La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée d une compétence… … Wikipédia en Français
Commission du contrôle budgétaire — La commission du contrôle budgétaire (CONT) est l une des 22 commissions et sous commissions du Parlement européen. Comme son nom le suggère, le CONT est la commission du Parlement européen en charge des questions en rapports avec le budget… … Wikipédia en Français